Methodologie - Tunisie (2026)

Modele educatif - ce n'est pas une liquidation de la DGI, ni une declaration, ni un conseil fiscal. Monnaie TND.

Salarie

L'IRPP est progressif selon le bareme de la LF 2025 (maintenu en 2026) : 0% jusqu'a 5 000 TND, puis 15%, 25%, 30%, 33%, 36%, 38% et 40% au-dela de 70 000 TND/an. Les taux s'appliquent par tranche.
Le revenu net imposable = brut MOINS la CNSS salarie (9,68%) MOINS les frais professionnels (10% du brut apres CNSS, plafonnes a 2 000 TND/an). Les deductions familiales (chef de famille 300 TND, 100 TND par enfant x4) ne sont pas appliquees dans ce modele standard.
La CSS (contribution sociale de solidarite) 2026 est de 0,5% du revenu imposable au-dela de 5 000 TND (LF 2026 art. 87 ; retour a 1% en 2027).
CNSS RSNA : salarie 9,68%, employeur 17,07% (releves par la LF 2025). Cout employeur additionnel : accident du travail (1% par defaut, variable 0,4%-4%), TFP 2% (1% industrie) et FOPROLOS 1%.
Hors champ : deductions familiales, option frais reels, plafonds des regimes complementaires, et le regime forfaitaire.

Meme bareme IRPP progressif sur le benefice net (recettes moins charges deductibles) ; le forfait de 10% de frais professionnels ne s'applique pas aux revenus d'activite.
Minimum d'impot : l'impot est plancher a 0,2% du chiffre d'affaires, minimum 300 TND/an, du meme en cas de perte. CSS 2026 = 0,5% du benefice au-dela de 5 000 TND.
PROVISOIRE : la CNSS des non-salaries (RTNS) 14,71% est modelisee sur le benefice plafonne a 18 x SMIG/mois (classe maximale) ; le systeme reel repose sur une classe declaree (SMIG x coefficient).
Hors champ : le regime forfaitaire (CA <= 100 000 TND), la TVA et les deductions familiales.