Methodologie - Cote d'Ivoire (2026)

Modele educatif - ce n'est pas une liquidation de la DGI, ni une declaration, ni un conseil fiscal. Monnaie XOF (franc CFA).

Salarie

Depuis le 1er janvier 2024 (Ordonnance 2023-719, Annexe Fiscale 2024), un ITS unique et progressif (Impot sur les Traitements et Salaires) a remplace l'ancien IS/ITS + Contribution Nationale + IGR. Bareme MENSUEL : 0% jusqu'a 75 000, 16% jusqu'a 240 000, 21% jusqu'a 800 000, 24% jusqu'a 2 400 000, 28% jusqu'a 8 000 000, puis 32% au-dela. Ne pas ajouter d'IGR ni de CN separes.
La reforme a SUPPRIME l'abattement de 20% pour frais professionnels : le bareme s'applique au salaire brut. Ce modele deduit uniquement la CNPS retraite salarie (6,3%, plafonnee) avant le bareme (hypothese documentee ; la lecture stricte impose 100% du brut).
RICF : la methode du quotient (division par parts) a ete REMPLACEE par une reduction d'impot fixe de 5 500 XOF/mois par demi-part au-dela de la premiere part (1,5 -> 5 500 ; 2 -> 11 000 ; 3 -> 22 000 ; plafond 5 -> 44 000). Parts = 1 (celibataire) ou 2 (marie) + 0,5 par enfant a charge, plafonne a 5 parts. La part +1,0 pour enfant handicape n'est pas modelisee.
CNPS retraite : salarie 6,3% + employeur 7,7% (total 14%), plafond 3 375 000 XOF/mois (= 45 x SMIG 75 000). Les cotisations employeur prestations familiales (5%), maternite (0,75%) et accident du travail (2%, module 2%-5% selon le risque) sont assises sur une base reduite de 70 000 XOF/mois.
SMIG 2026 = 75 000 XOF/mois (coincide avec le haut de la tranche a 0%).

Les petits independants sont imposes sur le CHIFFRE D'AFFAIRES, et non sur le bareme ITS. Taux services retenus : 2% (CA <= 5 000 000 XOF/an, taxe communale) puis 5% (5 000 000 - 50 000 000, taxe d'Etat). Les taux commerce sont 2,5% / 4%. Les taux d'Etat sont reduits de moitie pour les adherents d'un CGA.
Take-home = recettes - charges deductibles - taxe de l'entreprenant (la taxe porte sur le CA brut ; les charges ne la reduisent pas mais restent une sortie de tresorerie reelle).
Hors champ : les taux commerce, le regime de la microentreprise (CA 50 - 200 M), le regime reel (> 200 M, IS 25% sur le benefice) et la CNPS RSTI volontaire des independants.