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La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer de la politique d'immigration, d'asile, d'intégration et d'accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l'intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l'immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation. Au sein de la DGEF, la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d'intégration des étrangers primo-arrivants en France et d'accès à la nationalité française. La sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d'acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l'intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, de qualité d'ascendants ou de frère et sœur de Français. Le bureau des affaires juridiques est en charge : de l'instruction des recours administratifs; de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives; des décrets rapportant la nationalité, de déchéance, et d'opposition à l'acquisition de la nationalité française; de l'examen des dossiers dans le cadre de l'annulation judiciaire des enregistrements; d'une veille et du conseil juridique. Il participe également au pilotage du réseau et à l'élaboration des textes relatifs au droit la nationalité.
Responsabilités
Instruction des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
reprises d'instruction en cas de contentieux
instruction des recours gracieux
renseignement de tableaux de suivi
participation au pilotage et à l'animation du réseau
échanges avec le bureau de l'accès à la nationalité
échanges avec le bureau de l'appui au pilotage
participation à la construction des modules de formation
co-animation de sessions de formation
Exigences
Profil de juriste avec des expériences dans des services juridiques ou de contentieux
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