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L'Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l'accompagnement médico-social.
Responsabilités
Coordonner ou participer aux inspections prévues au Programme Régional d'Inspection-Contrôle de l'Agence (PRIC), notamment sur le champ médical
Être plus particulièrement sollicité pour coordonner ou participer aux inspections non programmées
Participer, sur sollicitation du préfet de département, aux inspections réalisées par ses services
Élaborer des notes sur les inspections programmées ou non programmées à destination de la direction de l'ARS
Participer à l'élaboration, à la préparation, au suivi et à la mise en oeuvre du Programme annuel Régional d'Inspection et de Contrôle (PRIC) de l'ARS
Assurer une fonction de support et d'appui aux équipes d'inspection de l'agence
Participer à la formation interne du vivier d'inspecteurs de l'agence
Participer au comité technique inspection-contrôle
Élaborer, suivre et développer des outils de ciblage, de contrôle et des méthodes d'analyse des risques
Développer et assurer la mise à jour d'outils d'inspection-contrôle
Contribuer à la rédaction de bilans qualitatifs et quantitatifs par thématique d'inspection
Coordonner la mise à jour de l'espace collaboratif inspection contrôle
Assurer le veille technique et juridique
Prendre en compte des modifications réglementaires dans les différents documents et outils sur l'IC
Apporter un appui méthodologique et juridique aux activités d'inspection contrôle
Assurer la gestion et le suivi du traitement des réclamations médicales
Coordonner le dispositif des réclamations médicales
Exigences
Médecin inspecteur de santé publique
Praticien hospitalier
Praticien conseil
Médecin contractuel
Formation ICARS (ou engagement à la suivre)
Connaître l'environnement institutionnel et administratif au domaine d'activités (Inspection-Contrôle)
Droit public réglementation appliquée aux domaines de compétences ARS (notamment droit des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, pouvoirs de police administrative)
Organisation et procédures judiciaires et ordinales (droit pénal et procédure pénale)
Connaître les politiques sanitaires et sociales
Connaître le cadre légal et réglementaire de l'activité inspection-contrôle
Maîtriser la méthodologie et les procédures juridiques de l'inspection et du contrôle
Bonnes pratiques et méthodologie de l'inspection et du contrôle
Connaitre les fondamentaux de la culture qualité et sécurité des soins
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