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FME Search, Cabinet de Recrutement, recherche un Juriste Marchés Public pour un Ordre Professionnel. Notre client est un ordre professionnel de santé, organisme de droit privé chargé de missions de service public, qui veille au respect de la déontologie et des règles encadrant l’exercice de la profession afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients. Le juriste (H/F) sera chargé des dossiers relatifs à la mobilité européenne et internationale. Garant de la sécurité juridique des contrats de l’Ordre et du respect des règles relatives à la commande publique, il exercera ses missions au sein du service « marchés publics » du Conseil national. Il veillera également au respect des règles relatives au RGPD et à la conformité des pratiques ordinales concernant les traitements de données à caractère personnel en lien avec la DPO de l'Ordre. Enfin, il participera à l'organisation et à la sécurisation des élections ordinales. Ces missions seront exercées en binôme avec un autre juriste.
Responsabilités
Traitement administratif des demandes de libre prestation de service (LPS) et de carte professionnelle européenne (CPE) aux fins de LPS
Suivi des évolutions législatives et réglementaires (accès partiel, mécanisme d'alerte…)
Suivi des contentieux relatifs à la délivrance des autorisations d'exercice et aux refus de LPS delivrés par le Conseil national
Réponse aux sollicitations des professionnels et des conseils départementaux et régionaux
Analyse des contrats du Conseil national
Recensement des besoins
Définition du type de procédure à mettre en œuvre
Gestion et sécurisation de la procédure en lien avec chaque direction concernée
Préparation et suivi de la commission consultative des marchés
Préparation des délibérations du Conseil national jusqu'à l'envoi des courriers de notification et la signature des marchés
Analyse des contrats de partenariat, conventions de subventionnement
Sécurisation juridique de l’ensemble du processus électoral pour le Conseil national
Réponse aux questions juridiques des structures et des élus du Conseil national
Gestion des échanges avec le prestataire de vote électronique ainsi que les autres directions du Conseil national concernées par l'organisation des élections
Sécurisation et conformité des traitements de données à caractère personnel au RGPD en lien avec la DPO de l’Ordre
Suivi de la mise à jour de la documentation
Analyse de la conformité au RGPD des contrats de l’Ordre
Sécurisation des nouveaux outils et traitements
Suivi de la conformité des structures départementales et régionales
Exigences
Titulaire d'un bac + 5 en droit
Expérience impérative en marchés publics
Minimum 5 ans d'expérience
Souhaitable
Curiosité des domaines du droit européen
Curiosité des domaines RGPD
Curiosité du monde ordinal
Esprit d'équipe
Ce que nous offrons
Missions très variées et un périmètre très complet
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