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Juriste en propriété intellectuelle

France, Toulouse 2830.00 EUR / Mois · Offre publiée 13 février 2026
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Description du poste

Dans le cadre de la poursuite de sa croissance, TAT productions recrute un.e Juriste spécialisé.e en propriété intellectuelle. Vous formerez avec Maëlle Braillon et Alyoun Cherf le service juridique du groupe TAT.

Responsabilités

  • Négociation et rédaction des contrats relatifs à la distribution internationale de nos productions
  • Gestion des contrats relatifs aux productions sous la supervision de la responsable juridique
  • Gestion du suivi juridique des prestations pour des tiers
  • Clearance de nos œuvres
  • Gestion de la livraison juridique de nos œuvres
  • Inscriptions et déclarations de nos œuvres aux sociétés de gestion collective
  • Support dans la gestion des contentieux
  • Accompagnement des services licensing et communication dans l’élaboration des contrats de licence et de partenariats, des règlements de jeux-concours, et le suivi de nos marques
  • Réponses ponctuelles aux demandes de certains services de TAT en lien avec la gestion juridique de la société
  • Suivi de la conformité au RGPD
  • Veille juridique & recherches diverses
  • Réalisation de comptes-rendus réguliers à votre supérieure hiérarchique sur l’activité, l’organisation du temps de travail, les difficultés rencontrées, etc…

Exigences

  • Master en droit de la propriété industrielle ou équivalent
  • Expérience professionnelle d'au moins 5 ans dont 2 ans minimum en tant que juriste dans une société de production audiovisuelle et/ou de distribution
  • Maîtrise du droit audiovisuel et de la propriété intellectuelle
  • Expérience de la distribution internationale dans le secteur de la production audiovisuelle
  • Anglais courant oral et surtout écrit
  • Maîtrise des logiciels bureautiques (Suite Office et Suite Google)
  • Travail en équipe, diplomatie et aisance rédactionnelle
  • Rigueur, organisation et sens du détail
  • Autonomie, efficacité et discrétion

Ce que nous offrons

  • Faire partie d’une équipe de passionnés qui travaillent dans la bonne humeur, l’entraide et l’envie de bien faire, sur des films et des séries vus dans le monde entier
  • Être nourri.e de nouveaux projets
  • Plusieurs open spaces dans 3 bâtiments au centre de Toulouse au sein d’un groupe de 300 salariés environ
  • Intégrer une société qui a mis en place une politique d'inclusion et est dôtée d'un référent handicap
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Juriste en propriété intellectuelle

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Assistant juriste en Propriété Intellectuelle, Droit du numérique et Contrats

La Direction Juridique du Groupe recherche un alternant Propriété intellectuelle...
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France , Brest (Le Relecq-Kerhuon)
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Non fourni
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Arkéa Asset Management
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Préparer un Master 2 en droit du numérique ou propriété intellectuelle
  • Avoir une première expérience sur une fonction juridique est un plus
  • Etre force de proposition et avoir une appétence pour les sujets digitaux
  • Disposer de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles
  • Une maîtrise de l'anglais est indispensable
  • Capacité à travailler dans un contexte nécessitant rigueur, synthèse, pro-activité et esprit d'équipe
Responsabilités
Responsabilités
  • La réalisation de recherches d'antériorité dans le cadre de dépôt de marques du Groupe
  • La participation à la rédaction, la sécurisation et la négociation des contrats entre les entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa et les tiers prestataires (notamment contrats de logiciel)
  • La rédaction de notes sur des thématiques en lien avec le droit du numérique (signature électronique, intelligence artificielle etc), le droit de la propriété intellectuelle et le droit des affaires et des contrats
  • La veille documentaire
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • La possibilité d’apprendre au contact de tuteurs expérimentés
  • De vous former à des méthodes de travail collaboratives
  • De vivre une expérience professionnelle au sein d’un grand groupe de bancassurance et d'en découvrir les différents métiers
  • De travailler pour une entreprise à mission engagée dans l’accompagnement des transitions environnementales et sociétales, au service des territoires et de leurs acteurs
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Juriste Droit de la Propriété Intellectuelle et Lutte Anti-Contrefaçon

Hermès International, Holding du groupe, recherche un stagiaire pour sa Directio...
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France , Paris
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Non fourni
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VO2 Group
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Etudiant en 3ème cycle avec une spécialité en propriété intellectuelle
  • Qualités d’adaptation, de réactivité, de rigueur, et discrétion
  • Anglais courant à l’écrit et à l’oral
Responsabilités
Responsabilités
  • Participation à la constitution et le suivi de dossiers de précontentieux et contentieux administratif, pénal et civil à travers le monde
  • Participation à l’élaboration, le dépôt et le renouvellement de demandes d’intervention douanière au niveau mondial
  • Participation à la mise en place de stratégies de lutte anti- contrefaçon à l’international et le suivi des relations avec les autorités locales
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Équipe dédiée à la Diversité & inclusivité
  • Jours de bénévolat offerts
  • RTT / Jour de repos
  • Prime d'ancienneté
  • Subventions CSE (Sport, Culture,...)
  • Partenariat avec des associations
  • Temps plein
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Juriste Droit des affaires/International/Contrats

Tes missions si tu nous rejoins : Droit des sociétés & M&A : Participation activ...
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France , Ramonville-Saint-Agne
Salaire
Salaire:
Non fourni
balzac-paris.com Logo
Balzac Paris
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Etudiant(e) en formation Bac+5 Droit des affaires/Juriste d'entreprise/Droit international
  • Une bonne maîtrise en droit des affaires
  • droits des contrats
  • droit des nouvelles technologies
  • maitrise de la langue anglaise
  • L’ouverture d’esprit
  • l’aisance relationnelle
  • la flexibilité
  • l’autonomie
  • la curiosité
Responsabilités
Responsabilités
  • Droit des sociétés & M&A : Participation active aux dossiers de croissance externe : analyse
  • préparation et suivi des opérations de M&A (due diligences
  • structuration
  • intégration juridique)
  • Suivi de la vie sociale des filiales
  • en France et à l’international : opérations courantes
  • modifications statutaires
  • formalités juridiques
  • Business Partner & Contrats & Tech : Analyse
  • rédaction et négociation de contrats en français et en anglais : contrats IT (licences
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Entre 1-2 jours de télétravail
  • Restaurant d’entreprise / Cuisine pour les employés
  • RTT / Jour de repos
  • Intéressement
  • Prime de cooptation
  • Subventions CSE (Sport
  • Culture
  • ...)
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Juriste Marchés Publics (F/H)

Vous rejoignez une structure dynamique qui conjugue missions de service public, ...
Emplacement
Emplacement
France , Paris 16
Salaire
Salaire:
40000.00 EUR / Année
https://www.randstad.com Logo
Randstad
Date d'expiration
31 août 2026
Flip Icon
Exigences
Exigences
  • Master 2 en Droit de la Commande Publique (ou Droit Public des Affaires) ou equivalent
  • expérience de 2 à 3 ans sur des fonctions similaires, idéalement en établissement public
  • Parfaite maîtrise du Code de la commande publique
  • Bonnes notions en droit du patrimoine et droit de la propriété intellectuelle
  • Connaissance du fonctionnement des EPIC
  • Maîtrise du Pack Office et de la plateforme PLACE
  • Rigueur
  • capacités d'analyse
  • sens de la pédagogie auprès des non-juristes
  • goût pour le travail en équipe
Responsabilités
Responsabilités
  • Conseil et Ingénierie Contractuelle: Accompagnement opérationnel
  • Sécurisation juridique des contrats
  • Rédaction de notes de synthèse, procédures internes et modèles de contrats
  • Pilotage des outils de suivi et contrôles de conformité
  • Expertise RGPD
  • Gestion de la Commande Publique: Montage des dossiers (DCE)
  • Passage des marchés
  • Analyse et Négociation
  • Suivi administratif et financier
  • Temps plein
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Arrow Right

Juriste marchés publics (F/H)

Vous rejoignez une structure dynamique qui conjugue missions de service public, ...
Emplacement
Emplacement
France , Paris 16
Salaire
Salaire:
40000.00 EUR / Année
https://www.randstad.com Logo
Randstad
Date d'expiration
31 juillet 2026
Flip Icon
Exigences
Exigences
  • Titulaire d'un Master 2 en Droit de la Commande Publique (ou Droit Public des Affaires) ou equivalent
  • Expérience de 2 à 3 ans sur des fonctions similaires, idéalement en établissement public
  • Parfaite maîtrise du Code de la commande publique
  • Bonnes notions en droit du patrimoine et droit de la propriété intellectuelle
  • Connaissance du fonctionnement des EPIC
  • Maîtrise du Pack Office et de la plateforme PLACE
  • Rigueur
  • Capacités d'analyse
  • Sens de la pédagogie auprès des non-juristes
  • Goût pour le travail en équipe
Responsabilités
Responsabilités
  • Conseil et Ingénierie Contractuelle
  • Accompagnement opérationnel: Assister les différents services dans la passation et l'exécution des conventions et contrats
  • Sécurisation: Valider juridiquement les contrats et avenants, tout en anticipant les risques juridico-administratifs
  • Rédaction: Élaborer des notes de synthèse, des procédures internes et des modèles de contrats types
  • Pilotage: Mettre à jour les outils de suivi (tableaux de bord, planification) et réaliser des contrôles de conformité
  • Expertise RGPD: Veiller au respect des dispositions relatives à la protection des données dans l'ensemble des dossiers
  • Gestion de la Commande Publique
  • Montage des dossiers: Co-élaborer le Dossier de Consultation des Entreprises (CCAP, RC, pièces financières) en lien avec les services prescripteurs
  • Passage des marchés: Gérer les procédures de publicité sur les plateformes dédiées, assurer la légalité de la consultation (délais, réponses aux candidats) et procéder à l'ouverture des plis
  • Analyse et Négociation: Participer aux négociations, co-rédiger les rapports d'analyse des offres (RAO) et organiser les Commissions d'Appel d'Offres (CAO)
  • Temps plein
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Arrow Right

Juriste (F/H)

Rattaché(e) au service des affaires juridiques, vous assurez un rôle de conseil ...
Emplacement
Emplacement
France , Valbonne
Salaire
Salaire:
3000.00 EUR / Mois
https://www.randstad.com Logo
Randstad
Date d'expiration
30 juin 2026
Flip Icon
Exigences
Exigences
  • Bac+5 dans des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication (TIC)
  • au moins 3 années d'expérience
  • Maîtrise de l'anglais à l'écrit et à l'oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)
  • Maîtriser les techniques contractuelles
  • Disposer de qualités rédactionnelles
  • Savoir conduire une négociation
  • Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
  • Savoir analyser la jurisprudence
  • Savoir rédiger un argumentaire juridique
  • Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
Responsabilités
Responsabilités
  • Rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
  • Négocier les contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets d'Innovation
  • Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du Centre de recherche
  • Mener à bien le processus de signature des contrats
  • Veiller à la bonne exécution des contrats
  • Conseiller les services du Centre de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire, etc)
  • Assurer la prévention des risques juridiques
  • Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
  • Participer au réseau des juristes de l'institut
  • Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • IFM
  • ICP
  • Temps plein
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Juriste ITPS H/F

Vous recherchez une alternance dans le domaine juridique et vous avez un intérêt...
Emplacement
Emplacement
France , Montrouge
Salaire
Salaire:
Non fourni
credit-agricole.com Logo
Crédit Agricole
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Connaissances en droit bancaire serait un plus
  • Imanage/Tymetrix/ NSU workflo
  • Maitrise du Pack Microsoft Office
  • Français & Anglais courants
  • Esprit d'équipe / Approche collégiale
  • Capacité d'apprendre rapidement et de s'adapter au milieu de l'entreprise
  • Curieux
  • Attitude positive
  • Rigoureux
Responsabilités
Responsabilités
  • Assister les opérationnels de la Banque, et notamment la Direction des Achats, dans l’étude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services avec les fournisseurs, notamment dans le domaine informatique (« hardware » / « software » / cloud computing) et de prestations de services essentielles externalisées mis en place par la Banque avec des prestataires externes ou avec les différentes entités du Groupe Crédit Agricole (« PSEE »)
  • Apporter tous conseils nécessaires concernant la relation juridique avec les fournisseurs
  • Veiller au respect de la réglementation applicable aux PSEE, des procédures internes, des normes professionnelles et du groupe
  • Assister les opérationnels, dans l'étude et mise en place (rédaction et négociation) de projets relatifs au développement des activités EBusiness de la Banque (incluant notamment l’accès à des plateformes électroniques de trading ou d’accès à des informations de marché) et plus généralement les projets de digitalisation, incluant la rédaction de contrats de prestations de services avec les fournisseurs, ou plus généralement de tous contrats nécessaires à ces activités
  • Contribuer aux recherches juridiques et réglementaires du département et à l’élaboration de supports de formation dispensés aux clients internes
  • Contribuer à la mise à jour du serveur commun (recensement et mise à jour des modèles de contrats-type)
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Un environnement international
  • Accompagnement par un tuteur
  • Communauté importante de jeunes
  • Campus moderne offrant de nombreux services (boulangerie, salle de sport, etc.)
  • Suivi RH (matinée d’accueil, suivi régulier, etc.)
  • Opportunités en alternance, VIE, CDD et CDI
  • Éligible au télétravail dans les conditions prévues par notre accord reposant sur le double volontariat (collaborateur & manager) et après une période d’intégration réussie
  • Temps partiel
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Juriste

Stage de fin d’études, de césure, ou PPI de 6 à 8 mois au sein de l'équipe jurid...
Emplacement
Emplacement
France , Paris
Salaire
Salaire:
8.10 EUR / Heure
vo2-group.com Logo
VO2 Group
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Étudiant·e en Master 2 en droit des affaires, droit du numérique, droit des contrats ou IP/IT
  • Appétence forte pour le secteur du SaaS et les environnements innovants et agiles
  • Première expérience en stage ou alternance, dans un cabinet de conseil IT/PI, ou au sein d’une entreprise SaaS
  • Aimer creuser les sujets en profondeur, apprendre et proposer des solutions concrètes
  • Être curieux·se, dynamique et proactif·ve, rigoureux·se et organisé·e
  • Très bon relationnel et bonnes compétences en communication
  • Être fluent in spoken and written English (>B2)
Responsabilités
Responsabilités
  • Contribuer à la rédaction, relecture et mise à jour de contrats commerciaux (SaaS, CGV, DPA, NDA…) et de documents fournisseurs, en français et en anglais
  • Apporter soutien et conseils juridiques aux équipes internes (Sales, Tech, Marketing…)
  • Participer au suivi de la conformité RGPD, CCPA, ePrivacy (mise à jour des registres, mentions légales, politiques internes, DPIA)
  • Effectuer une veille réglementaire sur les sujets relatifs à la donnée et à l’IA (IA Act, NIS 2, Accessibilité, DSA, Data Act, etc.)
  • Effectuer un suivi administratif des contrats : préparation des documents pour signature, gestion DocuSign, archivage contractuel et tableau de suivi
  • Rédiger des notes juridiques (analyse réglementaire, jurisprudentielle, contractuelle) sur des sujets en lien avec l’activité
  • Soutenir sur les différents sujets de la Direction Juridique (mise en place CLM, propriété intellectuelle, précontentieux, corporate, etc.)
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Télétravail jusqu’à 1 jour/semaine après l’onboarding
  • 2 semaines par an de Work from Anywhere
  • Un système de cagnottes pour sponsoriser vos projets
  • Un onboarding soigné (une semaine immersive)
  • Un jour par an dédié à une association
  • Un jour par semaine dédié aux chiens
  • Bureaux modernes à Paris et Nantes
  • Évènements hebdomadaires
  • Horaires de travail flexibles
  • Jours de bénévolat offerts
  • Temps plein
Lire la suite
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