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Juriste en propriété intellectuelle

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Emplacement:
France , Toulouse

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Type de contrat:
Non fourni

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Salaire:

2830.00 EUR / Mois
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Description du poste:

Dans le cadre de la poursuite de sa croissance, TAT productions recrute un.e Juriste spécialisé.e en propriété intellectuelle. Vous formerez avec Maëlle Braillon et Alyoun Cherf le service juridique du groupe TAT.

Responsabilités:

  • Négociation et rédaction des contrats relatifs à la distribution internationale de nos productions
  • Gestion des contrats relatifs aux productions sous la supervision de la responsable juridique
  • Gestion du suivi juridique des prestations pour des tiers
  • Clearance de nos œuvres
  • Gestion de la livraison juridique de nos œuvres
  • Inscriptions et déclarations de nos œuvres aux sociétés de gestion collective
  • Support dans la gestion des contentieux
  • Accompagnement des services licensing et communication dans l’élaboration des contrats de licence et de partenariats, des règlements de jeux-concours, et le suivi de nos marques
  • Réponses ponctuelles aux demandes de certains services de TAT en lien avec la gestion juridique de la société
  • Suivi de la conformité au RGPD
  • Veille juridique & recherches diverses
  • Réalisation de comptes-rendus réguliers à votre supérieure hiérarchique sur l’activité, l’organisation du temps de travail, les difficultés rencontrées, etc…

Exigences:

  • Master en droit de la propriété industrielle ou équivalent
  • Expérience professionnelle d'au moins 5 ans dont 2 ans minimum en tant que juriste dans une société de production audiovisuelle et/ou de distribution
  • Maîtrise du droit audiovisuel et de la propriété intellectuelle
  • Expérience de la distribution internationale dans le secteur de la production audiovisuelle
  • Anglais courant oral et surtout écrit
  • Maîtrise des logiciels bureautiques (Suite Office et Suite Google)
  • Travail en équipe, diplomatie et aisance rédactionnelle
  • Rigueur, organisation et sens du détail
  • Autonomie, efficacité et discrétion
Ce que nous offrons:
  • Faire partie d’une équipe de passionnés qui travaillent dans la bonne humeur, l’entraide et l’envie de bien faire, sur des films et des séries vus dans le monde entier
  • Être nourri.e de nouveaux projets
  • Plusieurs open spaces dans 3 bâtiments au centre de Toulouse au sein d’un groupe de 300 salariés environ
  • Intégrer une société qui a mis en place une politique d'inclusion et est dôtée d'un référent handicap

Informations supplémentaires:

Offre publiée:
13 février 2026

Type d'emploi:
Temps plein
Type de travail:
Travail sur site
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Juriste du droit des affaires de contrats internationaux

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France , Albi
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Salaire:
45000.00 EUR / Année
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APEC
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Master 2 en droit des affaires, droit international, droit des contrats ou équivalent (Bac+5)
  • Minimum 5 ans d’expérience en tant que juriste d’affaires, idéalement dans une PME ou un groupe à dimension internationale
  • Français : excellente maîtrise écrite et orale
  • Anglais : niveau courant indispensable (rédaction et négociation de contrats)
  • Solide expertise en droit des affaires, droit international, droit des contrats et propriété intellectuelle
  • Excellente capacité de rédaction juridique et de négociation contractuelle en français comme en anglais
  • Maîtrise du Pack Office et des outils de suivi documentaire
  • Rigueur, sens de l’analyse et fiabilité
  • Proactivité et gestion simultanée de plusieurs dossiers
  • Diplomatie, pédagogie et aisance relationnelle dans un environnement multi-interlocuteurs
Responsabilités
Responsabilités
  • Assurer une activité d’information et de conseil auprès des opérationnels et de la Direction sur toutes problématiques juridiques en tenant compte des législations et pratiques étrangères
  • Formuler des préconisations afin de garantir la conformité de l’entreprise avec la législation étrangère et locale en vigueur
  • Définir, analyser et sécuriser les risques juridiques liés aux projets et aux opérations de l’entreprise
  • Défendre les intérêts de la société et protéger sa propriété intellectuelle
  • Être le/la référent(e) interne en matière de propriété intellectuelle et de droit des contrats
  • Définir et rédiger différents types de contrats (accords de confidentialité, contrats de prestations, achats, sous-traitance, etc.) et, selon les cas, participer aux négociations commerciales, y compris avec des partenaires internationaux
  • Gérer tout type de contentieux et litiges en lien avec les opérationnels et participer aux négociations afférentes si nécessaire dans les différents pays concernés
  • Assurer une veille juridique permanente sur l’activité de l’entreprise en conformité avec l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence française et internationale applicable
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Mutuelle d’entreprise prise en charge à 70 %
  • Titres restaurant
  • Temps plein
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Juriste IP / contrats IT / droit des affaires

Poste de juriste IP / contrats IT/ droit des affaires dans la Direction Juridiqu...
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France , Courbevoie
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Salaire:
Non fourni
https://www.soprasteria.com Logo
Sopra Steria
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Master 2 en Droit de la Propriété intellectuelle / NTIC et/ou Droit des Affaires et/ou DJCE ou équivalent
  • expérience réussie de 3 ans minimum
  • maîtrise de l’anglais
  • capacité d'adaptation
  • rigueur, réactivité, organisation, curiosité intellectuelle, relationnel de qualité
  • intérêt pour le domaine des services informatiques et/ou technologies de l'information
  • expérience avec personnes publiques serait un plus
  • connaissance des secteurs réglementés serait appréciée
Responsabilités
Responsabilités
  • analyser et concevoir des montages contractuels complexes de droit public et de droit privé
  • rédiger et négocier des documents contractuels
  • suivre l’exécution des contrats
  • sécuriser juridiquement les assets de Sopra Steria notamment en matière de propriété intellectuelle
  • analyser et concevoir des documents contractuels pour commercialisation
  • assistance et conseil aux entités opérationnelles et directions fonctionnelles
  • effectuer une veille juridique
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • accord télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
  • mutuelle
  • CSE
  • titres restaurants
  • accord d'intéressement
  • primes vacances
  • primes cooptation
  • mentorat individualisé
  • multiples opportunités de carrière
  • centaines de formations accessibles via Sopra Steria Academy
  • Temps plein
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Juriste Confirmé

Inetum, leader européen des services numériques, recherche un(e) Juriste Confirm...
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Morocco , Casablanca
Salaire
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https://www.inetum.com Logo
Inetum
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Connaître globalement l'entreprise, ses métiers et services/ses produits, comprendre sa culture / son histoire et son environnement
  • Avoir des notions sur les éléments juridiques et savoir chercher l'expertise de façon justifiée sur les implications RH/ Propriété Intellectuelle/ Data Protection et marchés publics le cas échéant
  • Être en capacité d'identifier les 4 domaines et maîtriser l'un d'eux (propriété intellectuelle / RH/ data protection / marchés publics)
  • Comprendre les enjeux d'outils et de dispositions contractuels visant à prévenir les situations contentieuses et à les résoudre
  • Faire appel à plus expert que soi en cas d'identification de situation dans l'exécution du contrat pouvant amener à un contentieux ou pré-contentieux
  • Analyser une situation problématique dans un environnement complexe afin d’identifier les causes fondamentales puis définir et valider le problème
  • Posséder des compétences rédactionnelles à l'écrit, en particulier en ce qui concerne les documents juridiques peu complexes ou simples
  • Savoir utiliser des modèles pour les adapter dans un contexte particulier sans trop de complexité
  • S'assurer de la conformité des écrits aux politiques contractuelles de Inetum, aux contraintes légales et réglementaires et aux meilleures pratiques juridiques locales
  • Appréhender les impacts des nouvelles réglementations sur son activité
Responsabilités
Responsabilités
  • Assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès des directions opérationnelles
  • Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats commerciaux
  • Intervenir en tenant toujours compte de l'impact des décisions et des actions sur les comptes et le client, en particulier sur la rentabilité globale de l'entreprise
  • Discuter régulièrement des objectifs et des attentes avec toutes les personnes concernées, perçoit les problèmes du point de vue d’Inetum et du client
  • Identifier et traiter les menaces « contractuelles » potentielles avec le client sur l’exécution des contrats avec une contribution positive à l'efficacité opérationnelle sur le compte
  • Partager ouvertement les aspects contractuels (opérationnels et financiers) avec les parties prenantes d’Inetum (Global Business Lines, Business Committee, Internal Control, etc.)
  • Travailler en collaboration étroite avec les autres membres de la Direction Juridique Groupe et du Contract Management
  • Contribuer à une communication et une coopération efficaces au sein de l'équipe juridique afin de faciliter les discussions entre les membres de l'équipe et ses collègues
  • Travailler et interagir avec les membres de l’équipe juridique de manière totalement intégrée, en tant que membres d'une seule équipe, partageant des informations, s'entraidant et travaillant ensemble pour atteindre conjointement et avec succès les objectifs du Groupe
  • Faire preuve d’une aptitude personnelle à être créatif dans la résolution de problèmes, à développer des solutions de contournement ou des propositions novatrices pour résoudre des problèmes contractuels / commerciaux / opérationnels, avec une capacité avérée à gérer des situations et des problèmes complexes
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Certification Top Employer Europe
  • Opportunité de progresser dans votre expertise
  • Environnement évolutif
  • Travailler sur la transformation digitale.
  • Temps plein
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Juriste Senior Droit du Digital et IP

Dans le cadre d'un remplacement de congé maternité, vous intégrerez le départeme...
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Randstad
Date d'expiration
31 mars 2026
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Exigences
  • Diplôme supérieur en Droit Français et/ou Européen
  • Au moins 10 ans d'expérience dans un environnement international
  • Excellente maîtrise du droit des logiciels, des contrats IT, des modèles de licence (SaaS, on-premises), des Open Source Software, de la cybersécurité et de la gestion des données (notamment le Data Act et le CRA)
  • Capacité à vulgariser les enjeux juridiques complexes auprès d'équipes non juridiques
  • Expérience dans la gestion de projets transverses en environnement matriciel
  • Anglais courant indispensable
Responsabilités
Responsabilités
  • Protection du Portefeuille Logiciel : Consolider et protéger le portefeuille logiciel, incluant l'analyse de l'utilisation des logiciels open source dans les développements internes
  • Structuration et Modèles Contractuels : Définir les modèles économiques (SaaS, on-premises, maintenance) et structurer les modèles de licences logicielles. Rédiger des lignes directrices pour l'acquisition de logiciels tiers
  • Conformité Réglementaire Digitale : Appliquer les nouvelles réglementations européennes, notamment le Data Act, le CRA (Cyber Resilience Act) et NIS2. Coordonner avec les équipes Cybersécurité, Opérationnelles et Conformité pour la gestion des données et la protection des actifs numériques
  • Sécurisation et Contrats IT : Apporter un support aux équipes Projets et Achats sur les aspects contractuels et réglementaires. Analyser les appels d'offres clients sur les aspects liés à la Propriété Intellectuelle (IP) et aux Technologies de l'Information (IT)
  • Temps plein
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Nouveau

Juriste commercial confirmé

Juriste commercial confirmé F/H pour Altavia, premier réseau mondial indépendant...
Emplacement
Emplacement
France , Saint Ouen sur Seine
Salaire
Salaire:
Non fourni
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Altavia Italia
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Juriste de formation supérieure (Master 2 en Droit des Affaires, Droit de la Publicité, de la communication ou du numérique)
  • Expertise confirmée entre 4 et 5 ans
  • Maîtrise impérative des codes du secteur de la publicité ou de la communication
  • Anglais courant (outil de travail quotidien)
  • Autonomie et rigueur
  • Capacité à conjuguer précision juridique et réactivité
Responsabilités
Responsabilités
  • Rédiger et négocier des contrats commerciaux, de cession de droits, en contact avec les équipes opérationnelles
  • Répondre aux interrogations des opérationnels et réaliser des consultations juridiques
  • Assurer le suivi du contentieux et précontentieux
  • Accompagner les filiales du Groupe Altavia en France et à l'international
  • Piloter des dossiers variés et concrets dans les domaines du droit des affaires, propriété intellectuelle, digital, communication, publicité, données personnelles et transport
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Télétravail 2 jours par semaine possible
  • 13 RTT
  • Participation 50% employeur pour les tickets restaurant (valeur faciale 10€)
  • Mutuelle
  • Transports
  • Participation aux événements sur le site (semaine du bien être, semaine du handicap, meetup, soirées à thème)
  • Accès gratuit au parking extérieur
  • Salle de sport
  • Bibliothèque
  • Piano
  • Temps plein
Lire la suite
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Juriste commercial senior

Juriste commercial senior F/H au sein du département juridique opérationnel d'Al...
Emplacement
Emplacement
France , Saint Ouen sur Seine
Salaire
Salaire:
Non fourni
altavia-group.com Logo
Altavia
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Master 2 en Droit des Affaires, Droit de la Publicité, de la communication ou du numérique
  • Expertise confirmée d'au moins 7 ans
  • Maîtrise impérative des codes du secteur de la publicité ou de la communication
  • Anglais courant (outil de travail quotidien)
  • Autonomie et rigueur
  • Capacité à conjuguer précision juridique et réactivité
Responsabilités
Responsabilités
  • Rédiger et négocier des contrats commerciaux, de cession de droits
  • Répondre aux interrogations des opérationnels et réaliser des consultations juridiques
  • Assurer le suivi du contentieux et précontentieux
  • Accompagner les filiales du Groupe Altavia en France et à l'international
  • Piloter des dossiers variés en droit des affaires, propriété intellectuelle, digital, communication, publicité, données personnelles et transport
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Télétravail 2 jours par semaine possible
  • 13 RTT
  • Participation 50% employeur pour les tickets restaurant (valeur faciale 10€)
  • Participation 50% employeur pour la mutuelle
  • Participation 50% employeur pour les transports
  • Participation aux événements (semaine du bien être au travail, semaine du handicap, meetup et soirées à thème)
  • Accès gratuit au parking extérieur
  • Salle de sport
  • Bibliothèque
  • Piano
  • Temps plein
Lire la suite
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Juriste junior

Rattaché au département juridique opérationnel, vous apportez votre soutien à de...
Emplacement
Emplacement
France , Saint Ouen sur Seine
Salaire
Salaire:
Non fourni
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Altavia Italia
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • De formation juridique (Bac +4/+5)
  • Au minimum 2 ans d’expérience dans des fonctions similaires
  • Maîtrise de l’anglais juridique indispensable
  • Rigoureux/se et autonome
  • Souhaite s’investir dans un groupe dynamique et très réactif
Responsabilités
Responsabilités
  • Assurances : gestion des polices d’assurance du Groupe (renouvellements, production, suivi des sinistres, etc.)
  • Propriété intellectuelle : gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Groupe, recherches d’antériorité
  • Suivi de la facturation du service juridique
  • Contrats clients/fournisseurs : rédaction de courriers et de contrats selon les besoins du Groupe, réalisation de consultations juridiques
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Télétravail 2 jours par semaine possible
  • RTT
  • 13e mois
  • Tickets restaurant
  • Mutuelle
  • Accès gratuit au parking extérieur
  • Participation aux divers événements sur le site
  • Temps plein
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Juriste contrats commerciaux & digitaux

Au sein de l'équipe juridique, vos missions sont les suivantes : Gestion contrac...
Emplacement
Emplacement
France , Saint-Denis
Salaire
Salaire:
55000.00 - 60000.00 EUR / Année
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APEC
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • De formation supérieure en droit des affaires / droit économie/ droit de la propriété intellectuelle/ droit du numérique (Master 2, DJCE, LLM)
  • Expérience de 5 ans minimum idéalement en entreprise et/ou en cabinet d'avocats
  • Anglais juridique excellent à l'oral comme à l'écrit
  • Disponibilité immédiate
  • Rigueur
  • Curiosité
  • Autonomie
Responsabilités
Responsabilités
  • Gestion contractuelle : Rédiger/négocier une grande variété de contrats commerciaux et digitaux
  • Conseil aux opérationnels : Accompagner et conseiller les équipes opérationnelles
  • Expertise juridique et process : Apporter votre expertise en droit commercial, droit du numérique/ IA
  • Veille juridique : Effectuer et diffuser des veilles juridiques ciblées
  • Formation et supports : Contribuer à l'élaboration de supports juridiques et à la formation des équipes opérationnelles
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Rémunération sur 13 mois + variable
  • Temps plein
Lire la suite
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