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Juriste en propriété intellectuelle

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Emplacement:
France , Toulouse

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Catégorie:
Jurídique

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Type de contrat:
Non fourni

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Salaire:

2830.00 EUR / Mois ▼
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Description du poste:

Dans le cadre de la poursuite de sa croissance, TAT productions recrute un.e Juriste spécialisé.e en propriété intellectuelle. Vous formerez avec Maëlle Braillon et Alyoun Cherf le service juridique du groupe TAT.

Responsabilités:

  • Négociation et rédaction des contrats relatifs à la distribution internationale de nos productions
  • Gestion des contrats relatifs aux productions sous la supervision de la responsable juridique
  • Gestion du suivi juridique des prestations pour des tiers
  • Clearance de nos œuvres
  • Gestion de la livraison juridique de nos œuvres
  • Inscriptions et déclarations de nos œuvres aux sociétés de gestion collective
  • Support dans la gestion des contentieux
  • Accompagnement des services licensing et communication dans l’élaboration des contrats de licence et de partenariats, des règlements de jeux-concours, et le suivi de nos marques
  • Réponses ponctuelles aux demandes de certains services de TAT en lien avec la gestion juridique de la société
  • Suivi de la conformité au RGPD
  • Veille juridique & recherches diverses
  • Réalisation de comptes-rendus réguliers à votre supérieure hiérarchique sur l’activité, l’organisation du temps de travail, les difficultés rencontrées, etc…

Exigences:

  • Master en droit de la propriété industrielle ou équivalent
  • Expérience professionnelle d'au moins 5 ans dont 2 ans minimum en tant que juriste dans une société de production audiovisuelle et/ou de distribution
  • Maîtrise du droit audiovisuel et de la propriété intellectuelle
  • Expérience de la distribution internationale dans le secteur de la production audiovisuelle
  • Anglais courant oral et surtout écrit
  • Maîtrise des logiciels bureautiques (Suite Office et Suite Google)
  • Travail en équipe, diplomatie et aisance rédactionnelle
  • Rigueur, organisation et sens du détail
  • Autonomie, efficacité et discrétion
Ce que nous offrons:
  • Faire partie d’une équipe de passionnés qui travaillent dans la bonne humeur, l’entraide et l’envie de bien faire, sur des films et des séries vus dans le monde entier
  • Être nourri.e de nouveaux projets
  • Plusieurs open spaces dans 3 bâtiments au centre de Toulouse au sein d’un groupe de 300 salariés environ
  • Intégrer une société qui a mis en place une politique d'inclusion et est dôtée d'un référent handicap

Informations supplémentaires:

Offre publiée:
13 février 2026

Type d'emploi:
Temps plein
Type de travail:
Travail sur site
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Juriste Droit de la Propriété Intellectuelle et Lutte Anti-Contrefaçon

Hermès International, Holding du groupe, recherche un stagiaire pour sa Directio...
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France , Paris
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Salaire:
Non fourni
vo2-group.com Logo
VO2 Group
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Etudiant en 3ème cycle avec une spécialité en propriété intellectuelle
  • Qualités d’adaptation, de réactivité, de rigueur, et discrétion
  • Anglais courant à l’écrit et à l’oral
Responsabilités
Responsabilités
  • Participation à la constitution et le suivi de dossiers de précontentieux et contentieux administratif, pénal et civil à travers le monde
  • Participation à l’élaboration, le dépôt et le renouvellement de demandes d’intervention douanière au niveau mondial
  • Participation à la mise en place de stratégies de lutte anti- contrefaçon à l’international et le suivi des relations avec les autorités locales
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Équipe dédiée à la Diversité & inclusivité
  • Jours de bénévolat offerts
  • RTT / Jour de repos
  • Prime d'ancienneté
  • Subventions CSE (Sport, Culture,...)
  • Partenariat avec des associations
  • Temps plein
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Juriste du droit des affaires de contrats internationaux

Nous recherchons un(e) Juriste du droit des affaires de contrats internationaux ...
Emplacement
Emplacement
France , Albi
Salaire
Salaire:
45000.00 EUR / Année
apec.fr Logo
APEC
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Master 2 en droit des affaires, droit international, droit des contrats ou équivalent (Bac+5)
  • Minimum 5 ans d’expérience en tant que juriste d’affaires, idéalement dans une PME ou un groupe à dimension internationale
  • Français : excellente maîtrise écrite et orale
  • Anglais : niveau courant indispensable (rédaction et négociation de contrats)
  • Solide expertise en droit des affaires, droit international, droit des contrats et propriété intellectuelle
  • Excellente capacité de rédaction juridique et de négociation contractuelle en français comme en anglais
  • Maîtrise du Pack Office et des outils de suivi documentaire
  • Rigueur, sens de l’analyse et fiabilité
  • Proactivité et gestion simultanée de plusieurs dossiers
  • Diplomatie, pédagogie et aisance relationnelle dans un environnement multi-interlocuteurs
Responsabilités
Responsabilités
  • Assurer une activité d’information et de conseil auprès des opérationnels et de la Direction sur toutes problématiques juridiques en tenant compte des législations et pratiques étrangères
  • Formuler des préconisations afin de garantir la conformité de l’entreprise avec la législation étrangère et locale en vigueur
  • Définir, analyser et sécuriser les risques juridiques liés aux projets et aux opérations de l’entreprise
  • Défendre les intérêts de la société et protéger sa propriété intellectuelle
  • Être le/la référent(e) interne en matière de propriété intellectuelle et de droit des contrats
  • Définir et rédiger différents types de contrats (accords de confidentialité, contrats de prestations, achats, sous-traitance, etc.) et, selon les cas, participer aux négociations commerciales, y compris avec des partenaires internationaux
  • Gérer tout type de contentieux et litiges en lien avec les opérationnels et participer aux négociations afférentes si nécessaire dans les différents pays concernés
  • Assurer une veille juridique permanente sur l’activité de l’entreprise en conformité avec l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence française et internationale applicable
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Mutuelle d’entreprise prise en charge à 70 %
  • Titres restaurant
  • Temps plein
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Assistant juriste en Propriété Intellectuelle, Droit du numérique et Contrats

La Direction Juridique du Groupe recherche un alternant Propriété intellectuelle...
Emplacement
Emplacement
France , Brest (Le Relecq-Kerhuon)
Salaire
Salaire:
Non fourni
arkea-am.com Logo
Arkéa Asset Management
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Préparer un Master 2 en droit du numérique ou propriété intellectuelle
  • Avoir une première expérience sur une fonction juridique est un plus
  • Etre force de proposition et avoir une appétence pour les sujets digitaux
  • Disposer de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles
  • Une maîtrise de l'anglais est indispensable
  • Capacité à travailler dans un contexte nécessitant rigueur, synthèse, pro-activité et esprit d'équipe
Responsabilités
Responsabilités
  • La réalisation de recherches d'antériorité dans le cadre de dépôt de marques du Groupe
  • La participation à la rédaction, la sécurisation et la négociation des contrats entre les entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa et les tiers prestataires (notamment contrats de logiciel)
  • La rédaction de notes sur des thématiques en lien avec le droit du numérique (signature électronique, intelligence artificielle etc), le droit de la propriété intellectuelle et le droit des affaires et des contrats
  • La veille documentaire
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • La possibilité d’apprendre au contact de tuteurs expérimentés
  • De vous former à des méthodes de travail collaboratives
  • De vivre une expérience professionnelle au sein d’un grand groupe de bancassurance et d'en découvrir les différents métiers
  • De travailler pour une entreprise à mission engagée dans l’accompagnement des transitions environnementales et sociétales, au service des territoires et de leurs acteurs
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Juriste (F/H)

Rattaché(e) au service des affaires juridiques, vous assurez un rôle de conseil ...
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France , Valbonne
Salaire
Salaire:
3000.00 EUR / Mois
https://www.randstad.com Logo
Randstad
Date d'expiration
30 juin 2026
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Exigences
Exigences
  • Bac+5 dans des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication (TIC)
  • au moins 3 années d'expérience
  • Maîtrise de l'anglais à l'écrit et à l'oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)
  • Maîtriser les techniques contractuelles
  • Disposer de qualités rédactionnelles
  • Savoir conduire une négociation
  • Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
  • Savoir analyser la jurisprudence
  • Savoir rédiger un argumentaire juridique
  • Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
Responsabilités
Responsabilités
  • Rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
  • Négocier les contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets d'Innovation
  • Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du Centre de recherche
  • Mener à bien le processus de signature des contrats
  • Veiller à la bonne exécution des contrats
  • Conseiller les services du Centre de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire, etc)
  • Assurer la prévention des risques juridiques
  • Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
  • Participer au réseau des juristes de l'institut
  • Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • IFM
  • ICP
  • Temps plein
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Juriste Marques & Communication

Stage de 6 mois au sein du Groupe TF1. Rejoignez-nous à partir de juillet 2026 p...
Emplacement
Emplacement
France , Boulogne-Billancourt
Salaire
Salaire:
Non fourni
balzac-paris.com Logo
Balzac Paris
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Titulaire d’un troisième cycle spécialisé en droit de la propriété industrielle et intellectuelle
  • Bonnes capacités rédactionnelles
  • Maîtrise des outils informatiques et bases de données juridiques
  • Organisé(e), curieux(euse), rigoureux(euse) et réactif(ive)
  • Bon relationnel et esprit d’équipe
  • Bonne maîtrise de l’anglais
Responsabilités
Responsabilités
  • Participer à la gestion et au pilotage du portefeuille des marques et noms de domaine du Groupe TF1 : suivi des procédures d'enregistrement, de renouvellement et d'inscription, assistance à la rédaction de recherches d'antériorité, analyses des droits antérieurs, analyses de risque
  • Suivre des dossiers précontentieux relatifs aux marques et noms de domaine : rédaction de courriers de notification, lettres de mise en demeure, accords transactionnels
  • Analyser des contrats relatifs aux marques
  • Participation dans la rédaction, négociation et suivi de contrats pour la Direction de la Communication & des Marques et la Direction RSE & Fondation TF1
  • Conseils et accompagnements des opérationnels sur les sujets liés au droit de la propriété intellectuelle et droit des affaires
  • Veilles juridiques et rédactions de notes dans les domaines précités
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Restaurant d’entreprise / Cuisine pour les employés
  • Entre 1-2 jours de télétravail
  • Entre 3-4 jours de télétravail
  • Plan d’épargne entreprise (PEE)
  • Aide à la garde d’enfant, Crèche
  • Temps plein
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Juriste IP / contrats IT / droit des affaires

Poste de juriste IP / contrats IT/ droit des affaires dans la Direction Juridiqu...
Emplacement
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France , Courbevoie
Salaire
Salaire:
Non fourni
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Sopra Steria
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Master 2 en Droit de la Propriété intellectuelle / NTIC et/ou Droit des Affaires et/ou DJCE ou équivalent
  • expérience réussie de 3 ans minimum
  • maîtrise de l’anglais
  • capacité d'adaptation
  • rigueur, réactivité, organisation, curiosité intellectuelle, relationnel de qualité
  • intérêt pour le domaine des services informatiques et/ou technologies de l'information
  • expérience avec personnes publiques serait un plus
  • connaissance des secteurs réglementés serait appréciée
Responsabilités
Responsabilités
  • analyser et concevoir des montages contractuels complexes de droit public et de droit privé
  • rédiger et négocier des documents contractuels
  • suivre l’exécution des contrats
  • sécuriser juridiquement les assets de Sopra Steria notamment en matière de propriété intellectuelle
  • analyser et concevoir des documents contractuels pour commercialisation
  • assistance et conseil aux entités opérationnelles et directions fonctionnelles
  • effectuer une veille juridique
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • accord télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
  • mutuelle
  • CSE
  • titres restaurants
  • accord d'intéressement
  • primes vacances
  • primes cooptation
  • mentorat individualisé
  • multiples opportunités de carrière
  • centaines de formations accessibles via Sopra Steria Academy
  • Temps plein
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Juriste

Stage de fin d’études, de césure, ou PPI de 6 à 8 mois au sein de l'équipe jurid...
Emplacement
Emplacement
France , Paris
Salaire
Salaire:
8.10 EUR / Heure
vo2-group.com Logo
VO2 Group
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Étudiant·e en Master 2 en droit des affaires, droit du numérique, droit des contrats ou IP/IT
  • Appétence forte pour le secteur du SaaS et les environnements innovants et agiles
  • Première expérience en stage ou alternance, dans un cabinet de conseil IT/PI, ou au sein d’une entreprise SaaS
  • Aimer creuser les sujets en profondeur, apprendre et proposer des solutions concrètes
  • Être curieux·se, dynamique et proactif·ve, rigoureux·se et organisé·e
  • Très bon relationnel et bonnes compétences en communication
  • Être fluent in spoken and written English (>B2)
Responsabilités
Responsabilités
  • Contribuer à la rédaction, relecture et mise à jour de contrats commerciaux (SaaS, CGV, DPA, NDA…) et de documents fournisseurs, en français et en anglais
  • Apporter soutien et conseils juridiques aux équipes internes (Sales, Tech, Marketing…)
  • Participer au suivi de la conformité RGPD, CCPA, ePrivacy (mise à jour des registres, mentions légales, politiques internes, DPIA)
  • Effectuer une veille réglementaire sur les sujets relatifs à la donnée et à l’IA (IA Act, NIS 2, Accessibilité, DSA, Data Act, etc.)
  • Effectuer un suivi administratif des contrats : préparation des documents pour signature, gestion DocuSign, archivage contractuel et tableau de suivi
  • Rédiger des notes juridiques (analyse réglementaire, jurisprudentielle, contractuelle) sur des sujets en lien avec l’activité
  • Soutenir sur les différents sujets de la Direction Juridique (mise en place CLM, propriété intellectuelle, précontentieux, corporate, etc.)
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Télétravail jusqu’à 1 jour/semaine après l’onboarding
  • 2 semaines par an de Work from Anywhere
  • Un système de cagnottes pour sponsoriser vos projets
  • Un onboarding soigné (une semaine immersive)
  • Un jour par an dédié à une association
  • Un jour par semaine dédié aux chiens
  • Bureaux modernes à Paris et Nantes
  • Évènements hebdomadaires
  • Horaires de travail flexibles
  • Jours de bénévolat offerts
  • Temps plein
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Juriste contrats commerciaux & digitaux

Au sein de l'équipe juridique, vos missions sont les suivantes : Gestion contrac...
Emplacement
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France , Saint-Denis
Salaire
Salaire:
55000.00 - 60000.00 EUR / Année
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APEC
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • De formation supérieure en droit des affaires / droit économie/ droit de la propriété intellectuelle/ droit du numérique (Master 2, DJCE, LLM)
  • Expérience de 5 ans minimum idéalement en entreprise et/ou en cabinet d'avocats
  • Anglais juridique excellent à l'oral comme à l'écrit
  • Disponibilité immédiate
  • Rigueur
  • Curiosité
  • Autonomie
Responsabilités
Responsabilités
  • Gestion contractuelle : Rédiger/négocier une grande variété de contrats commerciaux et digitaux
  • Conseil aux opérationnels : Accompagner et conseiller les équipes opérationnelles
  • Expertise juridique et process : Apporter votre expertise en droit commercial, droit du numérique/ IA
  • Veille juridique : Effectuer et diffuser des veilles juridiques ciblées
  • Formation et supports : Contribuer à l'élaboration de supports juridiques et à la formation des équipes opérationnelles
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Rémunération sur 13 mois + variable
  • Temps plein
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