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CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT Logo CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT · Jurídique

Juriste droit de la protection sociale

France, Paris · Offre publiée 16 avril 2026
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Description du poste

Au sein de la Direction ressources humaines réseau, vous êtes rattaché à la Directrice RH réseau. CMA France, établissement public national employant 120 agents, fédère 18 chambres de métiers et de l’artisanat avec 11 000 agents publics et défend les intérêts de plus 1,7 millions d’artisans.

Responsabilités

  • Assurer une expertise juridique pointue en matière de sécurité sociale, prévoyance, retraite, santé, action sociale et dispositifs de protection des salariés
  • Sécuriser les activités de l’organisation en garantissant la conformité aux textes statutaires et législatifs
  • Anticiper les évolutions du droit social
  • Accompagner les équipes opérationnelles dans l’application des règles
  • Intervenir dans la gestion des contentieux, la rédaction contractuelle et la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale collective
  • La veille juridique en matière de protection sociale
  • Assurer la sécurisation juridique des dispositifs de protection sociale
  • Conseiller et accompagner les équipes opérationnelles en leur apportant un appui juridique
  • Répondre aux questions relatives aux droits des agents, aux prestations, aux cotisations
  • Instruire les dossiers contentieux liés à la protection sociale
  • Rédiger les argumentaires et courriers juridiques
  • Rédiger ou relire afin de sécuriser les contrats, avenants, conventions de partenariats

Exigences

  • Diplômé(e) d’un bac+5 type Master
  • Solides connaissances en droit social validées par une formation supérieure de niveau 6 minimum
  • Expérience significative de juriste dans ces domaines
  • Compétences relationnelles
  • Sens du travail en équipe et collaboratif
  • Bonnes capacités d’expression écrite et orale
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Rigueur
  • À l’écoute
  • Réactivité
  • Savoir prendre des initiatives et être force de propositions
  • Sens de la confidentialité
  • Excellente maîtrise du pack office

Souhaitable

  • Connaissance en droit social (individuel et collectif)
  • Connaissance en droit de la fonction publique
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Juriste droit de la protection sociale

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Stage - Juriste Droit Social

Stage de 6 mois à Paris, télétravail occasionnel. Début le 31 août 2026. Rejoign...
Emplacement
Emplacement
France , Paris
Salaire
Salaire:
Non fourni
kickmaker.fr Logo
Kickmaker
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
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Exigences
Exigences
  • Master 2 en Droit Social, Droit du Travail ou conformité / protection des données
  • Une première expérience en stage au sein d’une équipe juridique sociale ou RH est souhaitée
  • Solides connaissances en droit du travail
  • Sensibilité aux sujets de conformité, déploiement de procédures et RGPD
  • Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
  • Organisation, rigueur, autonomie et discrétion
  • Curiosité, proactivité et sens du détail
  • Capacité à travailler en équipe dans un environnement dynamique et en structuration
Responsabilités
Responsabilités
  • Participer à la rédaction, au déploiement et au suivi des documents et procédures internes liés aux politiques RH
  • Contribuer à la cartographie et à la sécurisation des traitements de données RH dans le cadre du RGPD
  • Réaliser des recherches juridiques sur les problématiques rencontrées en droit social et conformité, et assurer une veille juridique
  • Accompagner la mise en œuvre opérationnelle et le suivi des règlements intérieurs et politiques RH auprès des équipes
  • Participer à la structuration et à la formalisation des process RH et juridiques
  • Assurer la vérification et la mise à jour des affichages obligatoires
  • Suivre les obligations légales en matière de sécurité des salariés
  • Participer à la mise à jour du bilan social et de l’index égalité femmes-hommes ainsi qu’aux plans d’action associés
  • Assurer le suivi des obligations liées au forfait jours, au télétravail et aux dispositifs internes de conformité sociale
  • Participer à la préparation des élections professionnelles et au suivi des obligations sociales associées
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Horaires de travail flexibles
  • Entre 1-2 jours de télétravail
  • RTT / Jour de repos
  • Plan d’épargne entreprise (PEE)
  • Subventions CSE (Sport, Culture,...)
  • Prime de cooptation
  • Temps plein
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Arrow Right

Alternant Juriste AT/MP

Entreprise à mission, Clariane est la première communauté européenne du soin, de...
Emplacement
Emplacement
France , Paris
Salaire
Salaire:
Non fourni
korian.fr Logo
Korian
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
Flip Icon
Exigences
Exigences
  • Etudiant en droit (master I ou II) de préférence en droit de la protection sociale
Responsabilités
Responsabilités
  • Prise en charge des déclarations d’accidents de travail/ trajet via les outils adéquats selon le process établi
  • Rédaction des courriers de réserves et envoi aux CPAM compétentes dans le délai réglementaire
  • Constitution et mise à jour des dossiers AT/ AJ/ MP sur les logiciels utilisés en interne
  • Enregistrement des pièces et courriers relatifs à la gestion et au suivi des dossiers AT/MP sur l’outil dédié
  • Conseils et informations juridiques opérationnels aux principaux interlocuteurs lors la phase précontentieuse
  • Appui aux opérationnels sur les procédures d’instruction des dossiers AT/MP
  • Appui des juristes sur la partie contentieuse
  • Participation à la gestion de la boîte mail générique du service
  • Temps plein
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Arrow Right

Responsable Protection Enfance

Votre Mission : Un rôle stratégique et humain. Rattaché(e) au Chef de service de...
Emplacement
Emplacement
France , Alençon
Salaire
Salaire:
3600.00 EUR / Mois
https://www.randstad.com Logo
Randstad
Date d'expiration
31 juillet 2026
Flip Icon
Exigences
Exigences
  • Expertise juridique : formation en droit (famille, civil, pénal) ou dans le secteur social
  • Leadership : capacité à fédérer des équipes pluridisciplinaires et agir avec diplomatie, objectivité et réactivité
  • Accessibilité : ouvert aux profils expérimentés ainsi qu'aux juristes juniors à fort potentiel
  • Mobilité : permis B indispensable pour déplacements fréquents
Responsabilités
Responsabilités
  • Représentation institutionnelle : mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires tout en garantissant les conditions d'exercice de l'autorité parentale pour les enfants confiés
  • Pilotage et Management : encadrement des équipes administratives et locales de prévention (référents enfance, psychologues) en veillant à la qualité de l'accompagnement et au respect des échéances
  • Décisionnel : arbitrage des aides financières et des interventions à domicile (TISF, AVS)
  • Temps plein
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Arrow Right

Adjointe/Adjoint à la cheffe du service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières

La direction de l'exercice des droits et des plaintes (DEDP) recrute une adjoint...
Emplacement
Emplacement
France
Salaire
Salaire:
50000.00 - 70000.00 EUR / Année
cnil.fr Logo
CNIL
Date d'expiration
06 juin 2026
Flip Icon
Exigences
Exigences
  • Master 2 en droit, plus particulièrement en droit du numérique
  • expérience confirmée en qualité de magistrat, d'avocat ou de juriste en entreprise ou en administration
  • expérience en matière d'encadrement juridique ou aptitudes certaines pour ces fonctions (capacité à hiérarchiser, à animer, à déléguer, à contrôler, à susciter l'adhésion et grande capacité d'écoute)
  • capable de gérer des situations imprévues ou conflictuelles, en réagissant vite et posément
  • maîtrise de la réglementation applicable à la protection des données personnelles
  • grand sens de l'organisation et forte capacité à anticiper, à s'adapter et à rendre compte
  • parfaite maîtrise de la rédaction, de la synthèse et de la présentation orale
  • niveau d'anglais à l'oral et à l'écrit permettant d'échanger avec les homologues européens
Responsabilités
Responsabilités
  • Participation au co-pilotage de l'activité du service en participant à l'identification et au suivi des sujets à enjeux et dossiers importants
  • conseil et accompagnement des agents dans la réalisation de leurs activités notamment dans l'orientation et la validation juridique des productions
  • veiller à la bonne application des procédures et contribuer à l'amélioration des méthodes et outils du service
  • veiller à la coordination de l'activité du service avec les activités des autres services de la CNIL
  • contribuer à la détermination de la politique répressive de la CNIL en proposant des mesures correctrices et des sanctions
  • contribuer à la coopération européenne sur le traitement des plaintes
  • participer à l'encadrement des agents du service et suppléer la cheffe de service en son absence
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Contribution à une mission qui a du sens et de l'impact sur la société
  • environnement permettant formation, professionnalisation et montée en compétences
  • cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo)
  • Temps plein
!
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Arrow Right

Juriste (F/H)

Nous recherchons pour le compte de notre client, bailleur social, un juriste (F/...
Emplacement
Emplacement
France , Ploufragan
Salaire
Salaire:
2692.00 - 3660.00 EUR / Mois
https://www.randstad.com Logo
Randstad
Date d'expiration
31 juillet 2026
Flip Icon
Exigences
Exigences
  • Licence en droit ou master de droit social
  • Expérience souhaitée de 3 ans minimum
  • Grande rigueur et esprit d'analyse
  • Organisé(e) et capable d'autonomie dans le travail
Responsabilités
Responsabilités
  • Préparer les négociations collectives : analyse juridique, rédaction de documents supports, veille juridique liée aux thématiques abordées
  • Préparer les réunions des Instances Représentatives du Personnel : ordre du jour, rédaction de documents préparatoires, contrôle respect cadre procédural
  • Analyser des situations sociales individuelles et/ou collectives : appui à l'équipe RH, recommandations juridiques, analyse de doc/rédaction
  • Intervenir en appui à la gestion courante du SRH : contrats de travail, temps de travail, protection sociale, paie, disciplinaire, etc.
  • Temps plein
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Arrow Right

Responsable Protection Enfance

Votre Mission : Un rôle stratégique et humain Rattaché(e) au Chef de service de ...
Emplacement
Emplacement
France , Alençon
Salaire
Salaire:
3600.00 EUR / Mois
https://www.randstad.com Logo
Randstad
Date d'expiration
30 juin 2026
Flip Icon
Exigences
Exigences
  • Expertise juridique : formation en droit (famille, civil, pénal) ou dans le secteur social
  • Leadership : fédérer des équipes pluridisciplinaires et agir avec diplomatie, objectivité et réactivité
  • Accessibilité : poste ouvert aux profils expérimentés ainsi qu'aux juristes juniors à fort potentiel
  • Mobilité : permis B indispensable pour déplacements fréquents sur le territoire
Responsabilités
Responsabilités
  • Mettre en œuvre les procédures administratives et judiciaires tout en garantissant les conditions d'exercice de l'autorité parentale pour les enfants confiés
  • Encadrer les équipes administratives et locales de prévention (référents enfance, psychologues) en veillant à la qualité de l'accompagnement et au respect des échéances
  • Arbitrer les aides financières et les interventions à domicile (TISF, AVS)
  • Temps plein
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Arrow Right

Juriste relations sociales

Dans le cadre de ses activités au sein de la branche professionnelle des Atelier...
Emplacement
Emplacement
France , Paris 08
Salaire
Salaire:
38000.00 - 45000.00 EUR / Année
apec.fr Logo
APEC
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
Flip Icon
Exigences
Exigences
  • Titulaire d'un Master 2 en droit social
  • Expérience professionnelle d'au moins 3 ans en droit du travail
  • Expérience idéalement acquise au sein d'une organisation professionnelle, d'une fédération ou d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social
  • Bonne maîtrise des relations collectives de travail et des enjeux liés au dialogue social
  • Solide expertise en droit du travail
  • Bonne connaissance du fonctionnement des branches professionnelles et des mécanismes de négociation collective
  • Excellentes capacités rédactionnelles
  • Bon sens de la pédagogie et du conseil
  • Aisance relationnelle
  • Organisé(e), rigoureux(se) et autonome
Responsabilités
Responsabilités
  • Préparation et accompagnement juridique des commissions paritaires
  • Préparation des négociations collectives
  • Rédaction d'accords types, de notes ou de documents liés à la mise en œuvre d'accords collectifs
  • Établissement d'une veille juridique et sociale en droit du travail et de la protection sociale
  • Suivi des relations avec les partenaires externes dans le cadre des commissions paritaires
  • Rédaction de tous documents juridiques décidés dans le cadre des commissions paritaires
  • Conseil auprès des adhérents en matière de relations individuelles et/ou collectives de travail
  • Conception des outils juridiques mis à disposition auprès des adhérents
  • Participation occasionnelle aux webinaires organisés par le SyNESI
  • Participation occasionnelle aux journées organisées par le SyNESI
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Forfait jours de 211 jours
  • Prise en charge 65% mutuelle avec bonnes garanties
  • Télétravail 2 jours par semaine
  • Équipe dynamique
  • Temps plein
Lire la suite
Arrow Right

Juriste relations sociales

Dans le cadre de ses activités au sein de la branche professionnelle des Atelier...
Emplacement
Emplacement
France , Paris 08
Salaire
Salaire:
38000.00 - 45000.00 EUR / Année
apec.fr Logo
APEC
Date d'expiration
Jusqu'à nouvel ordre
Flip Icon
Exigences
Exigences
  • Titulaire d'un Master 2 en droit social
  • Expérience professionnelle d'au moins 3 ans en droit du travail, idéalement acquise au sein d'une organisation professionnelle, d'une fédération ou d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social
  • Bonne maîtrise des relations collectives de travail et des enjeux liés au dialogue social
  • Solide expertise en droit du travail
  • Bonne connaissance du fonctionnement des branches professionnelles et des mécanismes de négociation collective
  • Excellentes capacités rédactionnelles
  • Bon sens de la pédagogie et du conseil
  • Aisance relationnelle
  • Organisé(e), rigoureux(se) et autonome
  • Apprécie le travail en équipe
Responsabilités
Responsabilités
  • Préparation et accompagnement juridique des commissions paritaires (CPPNI, CPNEF, CPNP-FS, CPNR) de la branche professionnelle
  • Préparation des négociations collectives
  • Rédaction d'accords types, de notes ou de documents liés à la mise en œuvre d'accords collectifs
  • Établissement d'une veille juridique et sociale en droit du travail et de la protection sociale
  • Suivi des relations avec les partenaires externes dans le cadre des commissions paritaires
  • Rédaction de tous documents juridiques décidés dans le cadre des commissions paritaires
  • Conseil auprès des adhérents en matière de relations individuelles et/ou collectives de travail
  • Conception des outils juridiques mis à disposition auprès des adhérents
  • Participation occasionnelle aux webinaires et journées organisées par le SyNESI
  • Participation à l'organisation des évènements du SyNESI
Ce que nous offrons
Ce que nous offrons
  • Forfait jours de 211 jours
  • Prise en charge 65% mutuelle avec bonnes garanties
  • Télétravail 2 jours par semaine
  • Équipe dynamique
  • Temps plein
Lire la suite
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